Conditions d'utilisation

1. Général

1.1. Nous vous invitons à visiter Summit Nexute (le « Site Web »)

Nous joindre: info@summit-nexute.com

1.2. Sur ce site Web, vous trouverez des renseignements concernant des services de négociation ("Services") offerts sur des plateformes de tiers ("Plateformes de tiers").

1.3. Les Conditions du présent accord ont force obligatoire entre vous et le propriétaire du site Web, et vous devez les lire avant d’utiliser nos Services. De plus, pour utiliser le site Web, vous devez accepter l’intégralité des Conditions, qui régissent votre accès. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions.

En acceptant nos Conditions, vous reconnaissez également accepter notre Politique de confidentialité (disponible ici).

2. Admissibilité

2.1. Si vous répondez aux critères juridiques et, une fois les Modalités et conditions du site Web acceptées et respectées, vous aurez un accès complet à nos Services.

2.1.1. Pour accéder à nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans

2.1.2. Vous devez être légalement autorisé à accepter nos modalités et conditions.

2.1.3. L’utilisation de notre site Web et des Services qui y sont offerts doit être juridiquement permise dans le pays ou le territoire où vous résidez. Aucune loi ne doit vous interdire d’utiliser notre site Web.

2.2. Le Site Web et la Société ne peuvent être tenus responsables de toute utilisation illégale de nos Services par les utilisateurs. Nous n'offrons aucune garantie, assurance ni déclaration quant à la conformité légale de toute personne utilisant nos Services ou notre Site Web.

3. Territoires à accès restreint

3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre site Web ou à nos Services si 1) un utilisateur réside dans un territoire restreint (« Territoires restreints ») et 2) nous estimons que permettre à un utilisateur d’accéder à nos Services créerait un risque juridique, réglementaire ou réputationnel pour la Société. La présente déclaration ne limite pas nos droits aux seuls cas prévus.

3.2. Lorsque des utilisateurs se trouvent dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de limiter leur accès jusqu’à ce que des conditions supplémentaires soient acceptées et imposées. Lorsqu’ils se trouvent dans un Territoire Restreint, les Services et le Site Web peuvent être bloqués ou autrement indisponibles.

4. Activités interdites

4.1. Les conditions pour utiliser ce Site Web et ses Services de façon responsable comprennent:

4.1.1. Les utilisateurs peuvent utiliser les Services du site Web aux fins prévues, notamment pour téléverser et partager du contenu. Toutefois, cela n’inclut pas les éléments suivants, qui sont interdits: 1) des données et/ou des fichiers contenant des virus ou tout autre élément potentiellement nuisible, que ce soit pour notre site Web ou pour les systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout élément qui bloque ou entrave l’accès des autres utilisateurs aux Services du site Web. 2) Tout contenu dont le partage constituerait une violation du droit d’auteur, de la propriété intellectuelle ou d’autres droits. 3) Tout contenu contenant des menaces, de la diffamation, du racisme, de la calomnie ou des insultes. 4) Tout contenu qui enfreint toute loi dans toutes les juridictions concernées. 5) Tout matériel de marketing ou publicitaire, sauf si un consentement préalable a été obtenu par écrit.

4.1.2.Vous ne pouvez ni modifier, ni détruire, ni retirer du site Web aucun avis juridique, service, logiciel, élément de conception ou logo, ni quoi que ce soit de nature propriétaire.

4.1.3. Vous ne pouvez accéder aux Services du Site Web que par l'interface du Site Web lui-même.

4.1.4. Vous ne pouvez pas entraver l'utilisation du Site Web et de ses Services par d'autres utilisateurs.

4.1.5. Il est interdit d’accéder au Site Web et à ses Services au moyen de robots externes, d’automatisations ou de logiciels non autorisés de quelque nature que ce soit.

4.1.6. Aucune collecte ou transmission de données à partir du Site Web, qu'elle soit active ou passive, notamment au moyen de témoins, de logiciels espions ou de balises Web, n'est autorisée, ni à être téléversée ni à être transmise au Site Web.

4.1.7. Vous ne pouvez pas tenter d’imiter le Site Web ni ses services de quelque façon que ce soit, y compris leur apparence et/ou leurs fonctionnalités. Cela comprend la création de sites miroirs et d’autres moyens, connus ou à développer.

4.1.8. Lorsque vous utilisez le Site Web et ses Services, il vous est interdit d’enfreindre les lois applicables, de porter atteinte au droit d’auteur, d’utiliser des logiciels piratés, de vous livrer à l’usurpation d’identité ou au piratage informatique. Aucune activité illégale, y compris le fait d’encourager d’autres personnes à s’y livrer, n’est permise.

4.1.9. Vous ne pouvez pas téléverser de logiciels ni tenter de modifier directement le code source du Site Web. Vous ne pouvez pas tenter de porter atteinte au Site Web ni à l’intérêt ou à l’utilisation du Site Web par autrui.

4.1.10. Il vous est interdit de tenter de copier le Site Web et ses Services par tout procédé de rétro-ingénierie, y compris le désassemblage et la décompilation - ou par toute autre technique ou technologie.

4.2. Si nous soupçonnons que votre utilisation du site Web contrevient à toute loi applicable ou à nos conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit de surveiller votre utilisation du Site et de ses Services. S'il est établi que vous contrevenez à nos conditions de service et/ou à toute loi applicable, nous nous réservons le droit de résilier votre compte, de suspendre votre utilisation du Site, de signaler vos activités aux autorités compétentes ou à des fournisseurs de services tiers, ou de prendre d'autres mesures, pouvant aller jusqu'à intenter une action en justice. Les conditions d'utilisation du Site s'ajoutent à tout autre droit dont la Société peut disposer, de nature légale ou civile.

5. Droits de propriété intellectuelle

5.1. Tout contenu figurant sur n’importe quelle page de notre Site Web, qu’il s’agisse de vidéos, d’images, de logos, de textes, de sons, de designs, de marques, de marques de commerce ou de tout autre élément, est protégé par des droits de propriété intellectuelle appartenant à la Société et aux fournisseurs tiers concernés.

5.2. Les utilisateurs n’obtiennent aucun droit de propriété intellectuelle sur quelque contenu que ce soit du Site Web. Ils n’acquièrent que des droits limités, conformément aux conditions et modalités d’utilisation établies, leur permettant d’accéder au Site Web et à ses Services. Tous les autres droits, titres et intérêts relatifs au Site Web et à ses Services demeurent la propriété de la Société.

5.3. Le Site Web et l’ensemble des Services qui s’y trouvent ne peuvent être consultés et utilisés qu’à des fins personnelles et non commerciales.

5.4. Les utilisateurs ne permettront pas, ni sciemment ni par négligence, à une autre personne de copier, modifier ou dupliquer tout aspect du site Web, par quelque moyen que ce soit. Cela comprend, sans s’y limiter : la rétro-ingénierie, la décompilation ou la copie de la configuration spécifique du service ou du code source du site Web.

6. Limitation de responsabilité

6.1. En acceptant d’utiliser le site Web et ses Services conformément aux conditions d’utilisation, l’utilisateur est seul responsable des résultats découlant de cette utilisation. Le site Web et la Société ne font aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, quant aux résultats de l’utilisation du site Web, ni quant à la qualité, l’adéquation à un usage particulier, la facilité d’utilisation, l’exactitude, ni toute autre déclaration relative à la nature du site Web et à sa facilité d’utilisation. L’utilisateur accepte que tout le contenu et les Services du site Web soient “tels quels”, y compris tout défaut ou toute limitation.

6.2. En cas de perturbations du service hors de notre contrôle ou d'interruptions de la transmission d'informations par l'entremise de nos Services, nous déclinons toute responsabilité. Nous ne sommes pas non plus responsables des erreurs d'information, telles que des omissions ou des inexactitudes, concernant le contenu du Site Web.

6.3. Toutes les pertes que vous subissez lors de l’utilisation des Services sur le Site Web sont les vôtres et uniquement les vôtres. En acceptant les Conditions de service, vous acceptez d’être indemnisé pour de telles pertes, y compris dans le cadre de l’utilisation consentie de services de tiers. Et vous convenez que vous êtes la seule personne responsable de toute décision prise en lien avec votre activité sur le Site Web, y compris lorsque vous vous fiez aux informations fournies par le Site Web et ses Services.

6.4.Tous les dommages ou pertes, directs ou indirects, subis par vous ou vos mandataires, sont de votre seule responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard de telles pertes, dans toute la mesure permise par la loi. Cela inclut la perte de revenus, d’économies ou de données personnelles découlant de votre utilisation du site.

6.5. Tout problème technique résultant de défaillances technologiques, y compris ceux touchant les lignes téléphoniques, le service Internet, les ordinateurs ou tout autre matériel ou logiciel, n’engage pas la responsabilité de la Société. Les coûts ou pertes résultant de l’utilisation d’Internet ne relèvent pas non plus de notre responsabilité.

7. Services, contenu et promotion par des fournisseurs tiers

7.1.Sur notre Site Web, lors de l'utilisation de nos Services, vous acceptez qu'il puisse y avoir du contenu de tiers, incluant des publicités et des avis sur ces plateformes.

7.2. Les produits et services offerts par des fournisseurs tiers figurant sur notre site Web n'engagent pas notre responsabilité, et nous ne garantissons ni leur qualité ni leur mise à jour.

7.3. Avant de prendre des décisions, d’effectuer des achats, de formuler des demandes directes ou de visiter des fournisseurs de services tiers, nous recommandons vivement aux utilisateurs de vérifier l’exactitude de toute déclaration. Toute décision que vous prenez, tout consentement que vous accordez et tout achat que vous effectuez auprès de ces services relèvent uniquement de votre responsabilité.

8. Liens

8.1. Veuillez noter que le site Web inclut à la fois notre contenu et nos services, ainsi que des publicités, des liens et des documents fournis par des fournisseurs de services tiers. Vous êtes seul responsable de l’utilisation ou de l’accès à l’un de ces sites Web ou services, y compris de toute perte ou tout dommage qui en résulte. Cela inclut l’utilisation de produits, de services et/ou de logiciels par l’entremise de ces sites Web. Veuillez en tenir compte et assurez-vous de faire preuve de diligence raisonnable avant de télécharger, d’acheter ou de fournir des renseignements personnels à tout site Web tiers. De même, ne vous fiez pas à leurs renseignements ou à leurs allégations sans les vérifier de façon indépendante.

8.2. Les publicités, images, hyperliens ou toute autre promotion ou présence d’un autre site Web tiers ne constituent pas une approbation par le Site Web ou la Société. Sauf indication expresse, nous n’autorisons ni n’approuvons ni n’entretenons aucun lien d’affiliation avec les sites Web liés, ni avec des produits, des renseignements, des documents, des services, des logiciels ou l’administration d’entreprise.

8.3. Il nous est impossible d’examiner, d’effectuer des recherches et de formuler un avis sur chaque entreprise tierce qui fait de la publicité ou sur chaque hyperlien fourni. Nous ne pouvons pas non plus être tenus responsables de la qualité des services fournis par ces entreprises. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité à l’égard des pertes ou des dommages que vous pourriez subir du fait de l’utilisation de ces services et sites Web de tierces parties, y compris leurs produits, logiciels, renseignements ou tout autre service. Il est fortement recommandé d’effectuer des recherches approfondies sur toute entreprise avec laquelle vous envisagez de travailler ou à laquelle vous envisagez de fournir des renseignements personnels, surtout avant d’effectuer tout achat.

8.4. Lisez attentivement et examinez toujours les politiques et les conditions d’utilisation de tout site Web tiers, y compris ceux qui font de la publicité sur notre site Web. Faites-le avant de communiquer avec ces sites ou d’y effectuer tout achat.

9. Dispositions diverses

9.1. Certains services offerts sur le Site Web peuvent être modifiés, suspendus ou interrompus au besoin ou s'il y a lieu. Nous nous réservons ce droit dans le cadre des opérations courantes, des améliorations du Site Web, etc. Ces changements ne seront pas effectués de manière à vous porter préjudice et vous n'avez aucun droit de présenter des réclamations contre nous pour de tels changements.

9.2. Les conditions d'utilisation du site Web peuvent être modifiées en tout temps. Si des modifications ont lieu, vous en serez avisé dès que raisonnablement possible, habituellement dans quelques jours ouvrables. La poursuite de l'utilisation du site Web après la publication datée de nouvelles conditions de service vaudra acceptation des nouvelles conditions.

9.3. Tout renseignement transmis par l’entremise du site Web vers tout autre emplacement, site Web, service d’un tiers ou organisation n’implique ni n’indique, de quelque manière que ce soit, une relation autre que celle explicitement énoncée par écrit dans les présentes conditions. En transmettant de tels renseignements, l’utilisateur consent sciemment aux présentes conditions.

9.4. Aucun accord ni aucune déclaration, écrits ou oraux, en dehors des dispositions spécifiques des présentes conditions d’utilisation n’a aucune validité juridique et n’est en aucune manière contraignant pour l’une ou l’autre des parties. Seules les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du Site Web, telles que modifiées et acceptées, constituent une entente contraignante entre l’utilisateur et le Site Web.

9.5.Tout droit accordé par les présentes Conditions qui n’est pas exercé, par consentement, négligence ou incapacité, sera réputé avoir fait l’objet d’une renonciation. Si un droit est exercé en tout ou en partie, cela n’empêche pas tout exercice ultérieur de ce droit ni tout recours, qui demeureront en vigueur.

9.6. Dans le cas où l’une des dispositions des présentes Conditions serait jugée nulle et non avenue par décision d’un tribunal compétent, elle sera retirée des Conditions. Toutefois, le reste des Conditions sera réputé demeurer en vigueur, à l’exception des dispositions exclues. Les dispositions restantes seront interprétées conformément à la décision du tribunal quant à l’intention et au sens, sans tenir compte de la ou des clauses exclues.

9.7. Il est entendu que les présentes Conditions permettent à des fournisseurs de services tiers d’exploiter et de gérer le site Web, y compris l’ensemble de ses Services. Dans ce cas, ceux-ci peuvent transférer l’ensemble de leurs droits et obligations. L’utilisateur ne peut pas transférer ses droits et obligations à une autre partie et demeure seul responsable.